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Déclaration d’accident de service - accident de trajet - Fonction publique (Formulaire)

Formulaire de déclaration d’accident de service ou d’accident de trajet, destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à transmettre à votre DRH dans les 15 jours suivant la date de l’accident.

Ce formulaire doit être accompagné d’un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l’accident et, s’il y a lieu, la durée de l’incapacité de travail en découlant.

Si l’accident entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement.

Direction de l’information légale et administrative

29/10/2021